bannière bannière2
1, rue de la Mairie
14610 CAIRON
Tél : 02.31.80.01.95

Gestion Etudes Réalisations

Conçoit et réalise des maisons individuelles dans le Calvados depuis 1971

notice

Notice Légale




Le site www.ger14.fr est édité par :

Gestions Etudes Réalisations
1, rue de la Mairie
14610 CAIRON
Tél. 02.31.80.01.95

Le site www.ger14.fr est hébergé par :

NFrance Conseil
4 rue J.F. Kennedy
31000 Toulouse
Tél. : 05.34.455.500
Fax : 05.34.455.507



Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter www.ger14.fr.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Gestions Etudes Réalisations met à la disposition des internautes son site Internet www.ger14.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.ger14.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que www.ger14.fr se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.ger14.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Gestions Etudes Réalisations et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
Gestions Etudes Réalisations accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.ger14.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de Gestions Etudes Réalisations sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.ger14.fr (notamment données, informations, illustrations, logos, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de www.ger14.fr, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus, notamment les images et les plans des maisons individuelles, provenant du site www.ger14.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Gestion Etudes Réalisations. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Afin de respecter l'intégrité des contenus du site www.ger14.fr et d'éviter de créer une confusion dans l'esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits :

Ne sont autorisés que les liens simples vers la page d'accueil du site www.ger14.fr.

En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes moeurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site de www.ger14.fr n'implique une coopération entre Gestion Etudes Réalisations et ce site tiers. Gestion Etudes Réalisations n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.ger14.fr.

Le site www.ger14.fr peut contenir des liens vers des sites de partenaires de Gestion Etudes Réalisations ou vers des sites de tiers. Gestion Etudes Réalisations n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Gestion Etudes Réalisations ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les données et informations diffusées sur www.ger14.fr sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Gestion Etudes Réalisations se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Gestion Etudes Réalisations ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Gestion Etudes Réalisations, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.


Bonne navigation sur www.ger14.fr